Statuts [Draft]

Edit : 2nd jet, il reste quelques petites bricoles à modifier, merci de vos retours

Statuts de l'association "BricoLoLab"


ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BricoLoLab ou BL².

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :
De gérer un espace offrant au public et tout particulièrement aux adhérents du lieu des ressources communes, destinées à la réalisation de projets ayant une composante numérique, scientifique, technique, artistique ou culturelle.
De valoriser la transmission des savoir-faire et des connaissances au travers une démarche d'éducation populaire.
D'engager des actions susceptibles d’accroître la liberté d'utiliser, de créer, d'analyser et de modifier les objets technologiques.
De promouvoir l'accès à tous et l'usage des outils numérique ainsi  que la réappropriation par le tout public des capacités d’analyse, de conception, de fabrication et de modification d’objets technologiques.
De faire des formations sur des thématiques spécifiques à la destination de l’association, à titre gratuit ou onéreux.
De revendre à ses membres, matières premières, consommables, outillages à des conditions préférentielles.
De vendre au grand public, aux écoles, collèges, lycées, enseignement supérieur, collectivités ou aux entreprises des kits de fabrication ou produits finis réalisés par l’association.
De louer ponctuellement ou régulièrement les locaux à la journée avec leurs équipements, avec ou sans accompagnateur technique à toute personne le souhaitant, y compris des personnes morales (des entreprises en démarche d’innovation, collectivités locales ou territoriales, écoles, etc..). La propriété intellectuelle des produits issus de ces journées ne pourra être décidée que par le bénéficiaire; l’innovation ouverte sera toutefois encouragée par l’association.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à "lieu-dit le Rohabon 56700 KERVIGNAC".
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents


ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Les mineurs doivent fournir une autorisation des parents ou tuteurs légaux afin de pouvoir accéder aux locaux et utiliser le matériel de l'association.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10€  à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don de 50 euros en plus de la cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.


ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir, au préalable, des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association est affiliée à … (voir affiliation au CréaFab?) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les membres absents peuvent être représentés par un autre membre présent.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions seront validées par le vote de la majorité.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletins secrets, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de président et de trésorier sont non-cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.



« Fait à….., le…. 20.. »
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.
l’association.

article 1 ok
article 2 : De valoriser la transmission des savoir-faire et des connaissances au travers d'une démarche d'éducation populaire.
et ok pour tout le reste, à voir pour réglment interieur, conditions acces local + machines (quand il en aura).

J'ai profité de mon statut d'admin pour corriger certains points directement dans le texte (héhé ^^):
- En bleu : mes ajouts
- En rouge : mes incompréhensions (la dissolution, les immeubles et le coup du tirage au sort :/)

Sinon pour un début, je ne nous affilierais avec personne (encore trop tôt selon moi) mais à voir l'avis du groupe.

Sinon pour le reste, c'est bon pour moi ;-)

Une fois les statuts créés, notre trésorier se charge d'ouvrir un compte ? Je peux l'accompagne un midi... histoire de se boire un ti po ensuite pour fêter ça

Voici les dernières modifs.
Suite à celles de Simon, j'ai viré certaines phrases qui ne sont pas nécessaires et proposé une autre (en vert).
Les immeubles, je trouve ça pas mal de le laisser, au cas ou nous aurions à trancher sur la question des biens immobiliers (local). Cela ne nous engage en rien de marquer ça.

Qu'en pensez vous ?

On fait un vote d’approbation et on envoie ?

ok pour moi !

ok pour moi aussi