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Pièce nécessaires
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Pièce nécessaires
par Rémi Lun 18 Mai - 13:17
Voici les pièces nécessaires à la création de l'association :
Le procès verbal, c'est juste une sorte de compte rendu de réunion constitutive de l’association
Les statuts sont disponibles dans la rubrique "statuts" du forum
Pas besoin du mandat
- le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire,
- les statuts de l’association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association,
- le mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration).
Le procès verbal, c'est juste une sorte de compte rendu de réunion constitutive de l’association
Les statuts sont disponibles dans la rubrique "statuts" du forum
Pas besoin du mandat
Rémi- Messages : 9
Date d'inscription : 13/05/2015
Age : 38
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